CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise MEZIANE Ilham (SULAYMI COLLECTION) auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits de prêt-à-porter proposés sur le site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET PRIX Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). SULAYMI COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais d'expédition sont calculés et affichés avant la validation finale.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés par la plateforme Shopify. La vente est considérée comme définitive après l'envoi d'un e-mail de confirmation.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner le produit à ses frais, dans son état d'origine (neuf, non porté, non lavé) et dans son emballage initial. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en bon état.

ARTICLE 5 : GARANTIES LÉGALES Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.